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Accès au site

L’accèss à l’url http://www.toutadomservices.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. I l est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. 

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Contenu du site, responsabilité de la SAS TOUT A DOM SERVICES

La SAS TOUT A DOM SERVICES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, la SAS TOUT A DOM SERVICES ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site. La SAS TOUT A DOM SERVICES décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. A ce titre la responsabilité de la SAS TOUT A DOM SERVICES ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient. La SAS TOUT A DOM SERVICES ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet. La SAS TOUT A DOM SERVICES ne saurait être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur et notamment, les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Médiation Franchise-Consommateur

Avant de saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs, vous devez :

- écrire au service clients de l'enseigne soit par mail  (tads@toutadomservices.com) soit par lettre recommandée avec accusé de réception s’il s’agit d’un litige suite à une réservation sur notre site internet

Service Client
Tout à Dom Services
3, rue d'Alexandrie
75002 Paris


OU

- écrire au point de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie de ce courrier au service clients , s’il s’agit d’un litige lié à un achat ou à une prestation de service rendue dans un point de vente.

Service Client
Tout à Dom Services
3, rue d'Alexandrie
75002 Paris

Après un délai d’un mois suite à l’envoi de ces courriers ou mails, vous devrez remplir un formulaire de réclamation que vous trouverez sur le site suivant http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html et l’envoyer :

Par courrier :

Médiation Franchise-Consommateurs (MFC)

Fédération Française de la Franchise

29, boulevard de Courcelles

75008 Paris

Par mail : info@franchise-fff.com

Données personnelles

Les informations que vous aurez saisies à l’adresse suivante http://www.toutadomservices.com seront enregistrées pour leur traitement par la SAS TOUT A DOM SERVICES .Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site : par courrier à l’adresse suivante : Contact internautes : SAS TOUT A DOM SERVICES, Nathanel BAGDADI, 3, rue d'Alexandrie 75002 PARIS ou en utilisant le formulaire de contact.

Liens hypertextes

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Loi applicable

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